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MARASZEK LÉA
31 Boulevard Volney
Apt 001
35700 Rennes
FRANCE
Téléphone : + 33 (0) 6 89 21 30 82
Email : lea.maraszek.96@orange.fr
Crédits
Conception graphique : Léa Maraszek sur squarespace
Photographie : Alexandre Texier, Coline Brangeon, Léa Maraszek
Tous les visuels, objets, textes et créations présents sur le site font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle détenu par Léa Maraszek et ses collaborateurs. Toute utilisation ou reproduction doit faire l’objet d’un consentement écrit de la part de Léa Maraszek et doit comporter la mention « © Léa Maraszek ». Tous droits réservés 2016.
Le présent site est édité par l’artiste auteur : Léa Maraszek, 31 Boulevard Volney 35700, Rennes, SIRET n° 893 979 096 00029 Dénomination sociale : Léa Maraszek. Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Conditions d’Utilisation du Site
Le Site www.leamaraszek.design est destiné à un usage personnel uniquement, dans le cadre de la consultation.
Le Site a vocation à proposer des Produits à la vente et n’a pas vocation à recevoir ni publier de contenu fourni par des utilisateurs ou toute personne autre que les personnes en charge du Site. Toutefois, tout contenu inapproprié peut être signalé à LÉA MARASZEK par le biais du mail de contact suivant : lea.maraszek.96@orange.fr
Le contenu du Site ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un usage commercial par un tiers ou un utilisateur. L’ensemble des éléments, mentions, photos, etc. du Site sont et restent la propriété entière et exclusive de LÉA MARASZEK, conformément à l’Article 10 « Propriété Intellectuelle » des Conditions Générales de Vente du Site, accessibles en bas de cette page.
Les informations publiées sur le Site sont librement accessibles à tous et il relève de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer qu’ils sont en mesure de les consulter ; notamment, il appartient aux parents de vérifier ce que leurs enfants peuvent consulter sur le réseau Internet et LÉA MARASZEK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si des enfants venaient à consulter des informations jugées inadaptées par leurs parents.
Le Site peut contenir des liens, références et renvois vers d’autres sites gérés par des tiers. LÉA MARASZEK décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer.
Chaque utilisateur garantit qu’il n’utilisera le Site qu’à des fins purement personnelles et qu’il ne l’utilisera pas à des fins illicites, conformément aux règlementations en vigueur. En cas d’utilisation non conforme du Site ou des informations qu’il pourrait y trouver, chaque utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à LÉA MARASZEK ou à des tiers.
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L’utilisateur assume seul tous les risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations ou autre suite à l’utilisation du Site. Il prend seul à sa charge les coûts liés à l’utilisation du Site. LÉA MARASZEK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage découlant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site.
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978 telle qu’actuellement en vigueur, chaque utilisateur et/ou Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1542181 v 0.
L’ensemble des engagements de LÉA MARASZEK quant à la protection et au traitement des données personnelles sur le Site sont accessibles à l’Article 8 « Données Personnelles » des Conditions Générales de Vente du Site, accessibles à droite de cette page.
Conditions Générales des Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.leamaraszek.design
En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet LÉA MARASZEK, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions applicables qui sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
À JOUR AU 1ER MARS 2024
Préambule
Le présent site est édité par l’artiste auteur :
Léa Maraszek
31 Boulevard Volney 35700 Rennes
06 89 21 30 82
lea.maraszek.96@orange.fr
SIRET n° 893 979 096 00029
Dénomination sociale : Léa Maraszek
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Il est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « www.leamaraszek.design » (ci-après le Site).
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après « Produits ») réalisées entre LÉA MARASZEK et les Clients depuis le site www.leamraszek.design. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent, avec la validation et la confirmation de la commande, le contrat passé entre Léa Maraszek et le Client.
LÉA MARASZEK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Pour toute question ou réclamation, la personne en charge du Service Après-Vente de Léa Maraszek est joignable :
Par email : lea.maraszek.96@orange.fr
Par téléphone : 06 89 21 30 82, du lundi au vendredi de 10h à 17h
Par courrier postal : 31 Boulevard Volney 35700 Rennes
1.Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’artiste auteur LÉA MARASZEK et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
code APE 9003B : « autre création artistique » ;
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’artiste auteur LÉA MARASZEK :
à l’adresse Internet : https://www.leamaraszek.design/conditions-generales-de-ventes ;
sur demande à l’artiste auteur.
Toute prestation accomplie par l’artiste auteur LÉA MARASZEK pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
2.Oeuvres et produits
Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si, en dépit de notre vigilance, les Produits se révèlent indisponibles, LÉA MARASZEK en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée, conformément à l’Article 3.4 ci-dessous.
Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant dans l’Union Européenne LÉA MARASZEK se réserve le droit de refuser une vente si le Client requiert une expédition en dehors de l’Union Européenne. Pour le cas où LÉA MARASZEK accepterait toutefois de procéder à l’expédition hors de l’Union Européenne, LÉA MARASZEK informera le Client du montant des frais de livraisons spécifiques à prévoir, en sus des frais habituels de préparation.
Les descriptifs des objets et oeuvres synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des oeuvres mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, le Client comprend et accepte que certains objets ou oeuvres sont créés ou fabriqués selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier sensiblement d’un objet à l’autre et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.
3.Modalités de commandes de produits
3.1 Commander sur le Site de LÉA MARASZEK
Afin de passer commande sur le Site de LÉA MARASZEK, chaque Client doit remplir une fiche client en fournissant les informations requises, qui seront protégées conformément à l’Article 8 ci-dessous. L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive ; LÉA MARASZEK ne procèdera en aucun cas à une vérification de la réalité de ces données et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison.
3.2 Passation de la commande
Le Client peut passer commande sur le Site de LÉA MARASZEK dès lors qu’il a renseigné ses informations. Il peut ajouter tous les Produits identifiés comme disponibles dans son panier par le biais du bouton correspondant, qui sera indiqué sur le Site. Une fois le contenu de son panier validé, le Client peut confirmer sa Commande en remplissant les étapes suivantes : Confirmer les Produits et les quantités sélectionnés ; Compléter l’ensemble des informations demandées par le Site ; Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton indiqué ; Valider le paiement, en cliquant sur le bouton indiqué. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations d’identification et de livraison qu’il fournit à LÉA MARASZEK en passant Commande sur le Site. En cas d’erreur pouvant entrainer un retard de livraison, LÉA MARASZEK ne saurait en être tenu pour responsable et les éventuels frais supplémentaires seraient à la charge du Client, conformément à l’Article 5 ci-dessous.
3.4 Confirmation de la commande
A l’issue du paiement, un email de confirmation de paiement récapitulant le détail de la Commande est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement. La confirmation de Commande est enregistrée sur les registres de LÉA MARASZEK, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec LÉA MARASZEK sur son Site.La Commande sera considérée comme définitive et le contrat entre LÉA MARASZEK et le Client formé uniquement à réception par LÉA MARASZEK du paiement du prix par le Client.
Les Commandes passées avant 18h (heure de France Métropolitaine) sont préparées le lendemain, si les Produits de la Commande sont disponibles, et expédiées dès confirmation de réception du paiement. Les Commandes passées de jeudi 18h (heure de France Métropolitaine) jusqu’au dimanche soir sont préparées à partir du lundi suivant, et expédiées dès confirmation de réception du paiement. Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, LÉA MARASZEK se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime et notamment en cas de : Réclamations anormales ou abusives de la part du Client lors de ses précédentes Commandes ; Echanges et retours anormaux ou abusifs du Client lors de ses précédentes Commandes ; Litige(s) existant(s) avec le Client.
3. 4 Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande et paiement, le Client pourra à sa demande :
– Soit être livré des Produits disponibles et remboursé du montant des Produits indisponibles de sa commande.
– Soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
– Soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande, dans les 30 (trente) jours de la confirmation du choix du mode de dédommagement du Client.
4. Prix et paiement
4.1 Calcul du prix total de la Commande
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client. Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande et ajustés en fonction du lieu et de l’adresse de livraison demandés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Pour le cas où LÉA MARASZEK accepterait de livrer une Commande en dehors de l’Union Européenne, l’ensemble des démarches et éventuels frais de dédouanement restera à la charge exclusive du Client. Le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyée par LÉA MARASZEK au Client.
4.2 Modalités de paiement de la Commande
Le règlement s’effectue sur Internet par paiement sécurisé STRIPE par carte bleue. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
5. Livraison de la commande
Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande, quel qu’en soit le mode. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email. Pour le cas où la Commande comporterait des Produits dont les dates de disponibilités diffèrent au moment de la passation de la Commande, celle-ci sera expédiée lorsque l’ensemble des Produits sera disponible, en une seule fois.
5.1 Mode de livraison
La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, DOM-TOM exclus, par les services de la Poste, en Colissimo suivi.
LÉA MARASZEK pourra exceptionnellement proposer une livraison en dehors de ces pays, à la demande expresse du Client formulée par le biais du formulaire de contact du Site, et informera alors le Client du montant des frais de livraison à payer, hors frais de dédouanement venant éventuellement en sus. Dans ce cas, LÉA MARASZEK se réserve le choix du mode de livraison le plus adapté. Il est entendu que LÉA MARASZEK n’a pas l’obligation d’accepter de livrer en dehors de ses zones habituelles de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LÉA MARASZEK. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
LÉA MARASZEK ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d’exercer tout recours directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent, et d’en informer dans le même temps LÉA MARASZEK. LÉA MARASZEK ne pourra pas remédier aux défauts d’exécution du transporteur que celui-ci ne voudrait pas assumer, mais pourra éventuellement et au cas par cas proposer au Client un dédommagement s’il n’obtenait pas gain de cause auprès du transporteur.
5.2 Délais de livraison
Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. LÉA MARASZEK fera ses meilleurs efforts pour que la Commande, accompagnée d’un bon de livraison, soit livrée dans un délai compris entre trois (3) jours et dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du paiement du Client.
En tout état de cause, tout Produit acheté sur le Site sera livré à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement de la Commande.
Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure.
La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
5.3 Réception de la Commande et réserves à la livraison
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur. En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande. Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l’état du ou des Produits. De ce fait, lors de la livraison, LÉA MARASZEK recommande au client de procéder à la constatation de l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Pour le cas où le transporteur refuserait cette possibilité au Client, celui-ci devra faire mention de l’impossibilité de constater l’état des Produits de manière manuscrite en signant et datant le bordereau de livraison, puis procéder à toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à LÉA MARASZEK par email à l’adresse suivante : lea.maraszek.96@orange.fr
Le Client se mettra en relation avec le transporteur pour obtenir remboursement du prix des Produits ainsi endommagés. LÉA MARASZEK ne pourra pas dédommager le Client en lieu et place du transporteur mais pourra éventuellement lui proposer une compensation, conformément à l’Article 5.1 ci-dessus. La conformité des Produits (et la garantie qui est découle le cas échéant) sera quant à elle vérifiée conformément à l’Article 6 ci-après.
5.4 Retrait des Produits en cas d’absence du Client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à LÉA MARASZEK qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d’en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.
6. Garantie et conformité des produits et vices cachés
Le Site LÉA MARASZEK informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente, conformément aux informations communiquées par les fabricants des Produits à LÉA MARASZEK. Avant chaque expédition de Commande, LÉA MARASZEK procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur adéquation avec la Commande effectivement passée par le Client. Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination.Il bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer LÉA MARASZEK par courrier recommandé ou par email aux adresses de contact figurant en Préambule des présentes Conditions.Le Client s’engage alors à renvoyer à ses frais le Produit dans les sept (7) jours qui suivent le signalement de la non-conformité ou du vice caché en Colissimo suivi, accompagné du Bon de Livraison, à LÉA MARASZEK, 31 Boulevard Volney 35700 Rennes France dans son emballage d’origine et en totalité. Lorsque la non-conformité ou le vice caché a été constatée par LÉA MARASZEK, conformément aux articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation et 1644 du Code Civil, le Client pourra choisir la réparation qu’il souhaite obtenir de LÉA MARASZEK (réparation du Produit, remplacement ou remboursement du prix), sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, et ce sans frais supplémentaire pour le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L120-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté à trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.Nonobstant toute stipulation contraire et conformément à l’article L120-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne sera pas accepté concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
– Le Client devra au préalable en informer LÉA MARASZEK par e-mail (lea.maraszek.96@orange.fr).
– Le Client devra joindre à son colis le Bon de retour demandé préalablement à LÉA MARASZEK par e-mail (lea.maraszek.96@orange.fr). Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte par LÉA MARASZEK.
– Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
– Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse suivante :
LÉA MARASZEK
31 BOULEVARD VOLNEY
35700 Rennes
France
– Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
– Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, LÉA MARASZEK remboursera le montant des Produits retournés (hors frais de livraison) au Client, de la même manière que la Commande a été payée. En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant. Dans tous les cas, le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés par LÉA MARASZEK.
Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, LÉA MARASZEK pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, LÉA MARASZEK se réserve le droit d’exiger du Client de payer le montant des frais de réexpédition de ces marchandises. Ce montant correspond à celui indiqué sur la facture du Client.
8. Données personnelles
Afin de traiter les Commandes, LEA MARASZEK recueille un certain nombre d’informations et de données personnelles concernant le Client. LÉA MARASZEK a pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles des Clients soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont destinées à un usage interne pour toute action afférente au traitement de la commande du Client.
9. Propriété intellectuelle
LÉA MARASZEK est seul titulaire de la marque « LÉA MARASZEK » ainsi que de tous les éléments figuratifs présents sur le Site. LÉA MARASZEK est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes et auteurs concernés. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, de la marque « LÉA MARASZEK » ou du catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
10. Preuve
Le Client est informé que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LÉA MARASZEK dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.
11. Force Majeure
L’exécution des obligations de LÉA MARASZEK pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en gênerait l’exécution. LÉA MARASZEK informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
12. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations de LÉA MARASZEK et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.
14. Non renonciation
Le fait pour LÉA MARASZEK de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
15. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Différents
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. A défaut d’accord amiable entre LÉA MARASZEK et le Client, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Les Article 8 à 10 (Données personnelles, Suspension/résiliation du compte client, Propriété Intellectuelle) des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de LÉA MARASZEK avec tout utilisateur du Site n’ayant pas passé Commande.